Avec le partenariat du site LA LOI DES PARTIES, nous vous proposons ici une sélection de quelques billets sur des points de droit essentiels pour vos projets informatiques.

 

juridique IT 

 

La Loi des Parties

 

Difficile de comprendre quelque chose dans le jargon des juristes. Les juristes en ont autant à notre service, à nous, informaticiens.

 

Le site La Loi des Parties dont est tirée cette sélection de billets a le même objectif que le site Projets Informatiques : rendre ce sujet accessible à tous.

 

Bonne lecture !

IoT, objets connectés, nouveaux enjeux au-delà des chiffres ? On le pressent, cette nouvelle dimension que prennent les objets connectés va modifier les rapports que nous entretenons avec eux. L’intérêt que l’homme et/ou une société portent à l’objet se déplace. Les objets connectés ne sont pas en eux-mêmes une révolution technologique puisqu’ils ne font que poursuivre le mouvement de mise en réseau du monde. En revanche, ce qui va être bouleversé c’est la projection que nous faisons sur ces objets connectés. 

Le droit doit repenser son approche de l’information dans la société digitale ! Loin du propos possible d’un rédacteur en chef, noyé dans les « Panama Papers » du cabinet Mossack Fonseca, ou encore très loin de moues journalistiques protégeant des sources, « lanceuses d’alertes », bien intentionnées (mais rémunérés quand même !!), le droit doit repenser son rapport à l’information. 

Les réseaux sont en train de modifier en profondeur la pratique du droit. Ils changent la manière d’exercer les métiers du droit. Ces modifications amenées par les réseaux sont encore peu perceptibles. Mais le droit en ce qu’il se définit comme un rapport d’un individu à une société et/ou un rapport à d’autres individus est affecté par les réseaux. Sa pratique par les juristes n’échappe pas non plus à ces questions. 

Ubérisation du droit ! Voilà à l’instar de ce qui se passe dans d’autres métiers, le nouveau phénomène qui anime les discussions des professionnels du droit. Ubérisation du droit !? Qu’est-ce que ça signifie ?

Non-sollicitation de personnel : persona grata du contrat ?

L’entrée dans la civilisation de la connaissance et dans l’ère des métiers de haute technicité contraignent les entreprises à se protéger contre la fuite de leurs compétences et de leur savoir-faire. Ce billet aborde tout ce qu'il faut savoir sur les clauses de non sollicitation de personnel.

Votre projet est lancé : un prestataire travaille pour vous en forfait depuis plusieurs mois. Changement de programme, la stratégie change : on arrête tout. Peut-on résilier, quels impacts ?

Vous travaillez avec des prestataires dans vos locaux ? Savez-vous ce qu'est le délit de marchandage et délit de prêt illicite de main d’œuvre ? Ce billet donne toutes les explications claires pour comprendre le sujet et éviter de tomber dans le piège.

La clause de benchmark est une clause contractuelle qui permet à une partie de recourir aux services d’un tiers pour s’assurer que les conditions d’exécution du contrat restent, malgré le temps qui passe, cohérentes et actuelles par rapport à celles pratiquées sur le marché. Focus sur ce sujet.

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